Propriété intellectuelle

Le Cabinet FONTAINE & Associés accompagne ses clients dans une démarche de protection et de défense des actifs incorporels de la société.

Notre Cabinet travaille en étroite collaboration avec des ingénieurs brevet  dans le cadre de problématiques concernant le dépôt et les litiges relatifs aux brevets.

Domaines d’intervention

• Stratégie de dépôt et gestion de portefeuille de droit de propriété intellectuelle

• Élaboration et négociation de contrats (licence, cession, apport en société)

• Contentieux en matière de droit des marques, dessins et modèles, droits d’auteurs et brevets