Propriété intellectuelle – Atteinte à l’e-réputation : Lesarnaques.com condamné pour dénigrement

Par un jugement du 23 novembre 2016, le tribunal de commerce de Paris a jugé que le site Lesarnaques.com avait fait preuve de dénigrement à l’encontre d’une agence de voyage en ligne pour les propos des contributeurs diffusés sur son forum de discussion. Alors que le site prétendait jouer un rôle de modérateur des messages […]

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