Droit social

Le Cabinet FONTAINE & Associés conseille et assiste ses clients, entreprises ou particuliers, à l’occasion des problématiques qu’ils peuvent rencontrer dans les différents domaines du droit social :

• Relations individuelles :
  • Etablissement des contrats de travail, individualisés par l’insertion de clauses spécifiques, adaptées à chaque situation
  • Rupture des contrats de travail, quelles qu’en soient les modalités (licenciement, rupture conventionnelle, etc.)

• Relations collectives :
  • Mise en place et fonctionnement des institutions représentatives du personnel
  • Mise en place du cadre juridique collectif : règlement intérieur etc.
  • Intéressement – participation PEE etc.

• Contentieux :
  • Assistance et représentation devant les juridictions compétentes : Conseil de Prud’hommes – Cour d’Appel – Juridictions Administratives