Fiscalité
Le Cabinet FONTAINE & ASSOCIES conseille et assiste dans tous les domaines de la fiscalité, tant au niveau national qu’international.
Dans son activité de conseil, le Cabinet étudie les projets et les demandes de ses clients sous plusieurs angles :
- Identifier les risques fiscaux inhérents à une situation existante ou à venir ;
- Informer sur le traitement fiscal applicable dans un arsenal législatif complexe et changeant ;
- Proposer des solutions optimisantes conformes à la loi.
En contentieux, le Cabinet s’attache à définir une stratégie visant à obtenir des résultats satisfaisants dans des délais raisonnables. Sa connaissance des procédures et son expérience des relations avec l’administration fiscale lui permettent de garantir à ses clients la préservation de leurs droits.
Domaines d’intervention :
I – Fiscalité des sociétés
- Fiscalité des opérations d’acquisition, de restructurations et de cession d’entreprises (LBO, fusions,…)
- Fiscalité des groupes de sociétés (sociétés mères et filiales, intégration fiscale, holdings animatrices,…)
- Fiscalité des produits distribués en France et à l’étranger (associés personnes physiques, distributions intragroupes)
- Fiscalité internationale (application des conventions fiscales, problèmes de territorialité, prix de transfert, bénéfices réalisés dans les pays à fiscalité privilégiée)
- Fiscalité courante de l’entreprise (impôt sur les sociétés, TVA, droits d’enregistrement)
Prestations
Conseil : le Cabinet est l’interlocuteur permanent de la société afin de l’assister dans sa gestion quotidienne. Il est également le conseil stratégique en cas d’opérations exceptionnelles.
Contrôle fiscal – Contentieux : le Cabinet assiste les sociétés en cas de contrôle fiscal (vérification de comptabilité) à tous les stades de la procédure :
- Opérations de contrôle sur place,
- Réponses écrites à la proposition de rectification et à la réponse aux observations du contribuable, entretiens avec l’Inspecteur et recours hiérarchiques,
- Assistance et représentation devant les instances consultatives (commissions départementales),
- Assistance et représentation durant la phase contentieuse (réclamations contentieuses, contentieux du recouvrement),
- Représentation devant les Tribunaux compétents (Tribunaux administratifs, Tribunaux de Grande Instance, Cours Administratives d’Appel et Cours d’appel)
II – Fiscalité des dirigeants et des particuliers/gestion du patrimoine
- Traitement fiscal et social de la rémunération du dirigeant (salaires, stock-options, actions gratuites,…)
- Transmission d’entreprise (calcul des plus-values, reports et différés d’imposition, exonérations)
- Impôt sur le revenu (traitements et salaires, plus-values, revenus fonciers, autres revenus professionnels, réductions d’impôt,…)
- Impôt sur la fortune (champ d’application et assiette de l’impôt, plafonnement, biens professionnels et exonérés)
- Transmission du patrimoine (droits de succession, droits de donation, dons manuels)
- Fiscalité immobilière
- Résidence fiscale (détermination du domicile fiscal, transfert de résidence, exit tax)
Prestations
Conseil :
- Organisation, gestion et transmission du patrimoine (consultations, notamment concernant les modalités de gestion des biens, de démembrements de propriété, mise en place de sociétés, rédaction d’actes, pactes Dutreil)
- Déclarations fiscales (impôt sur le revenu, plus-values de cession de valeurs mobilières, ISF, dons manuels)
Contrôle fiscal – Contentieux : le Cabinet assiste les particuliers en cas de contrôle fiscal (examen de situation fiscale personnelle) à tous les stades de la procédure :
- Entretiens dans les locaux de l’administration,
- Réponses écrites à la proposition de rectification et à la réponse aux observations du contribuable, entretiens avec l’Inspecteur et recours hiérarchiques,
- Assistance et représentation devant les instances consultatives (commissions départementales),
- Assistance et représentation durant la phase contentieuse (réclamations contentieuses, contentieux du recouvrement),
- Représentation devant les Tribunaux compétents (Tribunaux administratifs, Tribunaux de Grande Instance, Cours Administratives d’Appel et Cours d’appel)