Droit des sociétés

Le Cabinet FONTAINE  & Associés vous conseille dans le domaine du droit des sociétés grâce à une équipe pluridisciplinaire capable de vous apporter une expertise constructive qui permettra la réalisation de vos projets dans le respect des lois en vigueur, en vous proposant des opportunités fiscales favorables.

Le suivi de la société tout au long de sa vie sociale et dans son développement requiert un accompagnement personnalisé que le Cabinet FONTAINE & Associés peut vous offrir, notamment lors des opérations exceptionnelles  (restructurations, entrée de nouveaux actionnaires, fusion –acquisition, LBO,…)

 

  • Choix des structures juridiques
  • Conseils en vue du choix de la forme juridique la mieux adaptée au projet d’entreprise
  • En cours de vie sociale, contrôle du bien-fondé de la forme juridique de l’entreprise et ses filiales

 

  • Croissance externe et cession d’entreprise
  • Due diligence
  • Etablissement des actes de cession et de garantie d’actif et de passif
  • Rédaction de pactes d’actionnaires

 

  • Opérations de restructuration : fusions, scissions, apports partiels d’actifs, dissolutions par confusion de patrimoine
  • Coordination et planification du projet
  • Due diligence
  • Rédaction de la documentation juridique

 

  • Gestion des relations intra-groupe
  • Analyse des flux intra-groupe
  • Étude et préparation des conventions de trésorerie, de prestations de services…
  • Mise en place de structures ad hoc

 

  • Dirigeants sociaux et gouvernance
  • Conseils aux dirigeants sur leur statut, leurs responsabilités, leur mode de rémunération et de participation au capital
  • Mise en place de la structure de gouvernance
  • Préparation des règlements intérieurs

 

  • Actionnariat des salariés
  • Conseils pour la mise en œuvre des mécanismes d’intéressement
  • Actionnariat individuel : stock- options, actions gratuites…
  • Actionnariat collectif

 

  • Suivi de la vie sociale
  • Planification, des obligations annuelles
  • Rédaction des actes juridiques
  • Assistance aux réunions des organes sociaux
  • Conseils pour la tenue de la comptabilité des titres

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