Les domaines
Des compétences en synergie
Cession d’entreprises : audit juridique d’acquisition, actes de cession de droits sociaux et garantie de passif
Opération de restructuration: fusion-acquisition, apport partiel d’actif, pactes d’actionnaires
Suivi de la vie sociale : établissement des actes juridiques, planification des obligations annuelles
Fusion-acquisition
Consultations
Assistance lors de contrôles fiscaux
Suivi des contentieux fiscaux devant les juridictions administratives et judiciaires
Gestion et stratégie fiscale du patrimoine (transmission du patrimoine, optimisation fiscale)
Suivi de litiges commerciaux : droit des sociétés, droit commercial général, droit de la concurrence, droit de la distribution, litiges entre dirigeants et/ou associés
Rédaction de contrats et de consultations
Droit d’auteur
Droit des nouvelles technologies (noms de domaines)
Contentieux
Rédaction, renouvellement, contentieux des baux commerciaux
Consultations
Actions contentieuses auprès des juridictions nationales liées à la transposition en droit interne des directives et règlements
Suivi des procédures devant les juridictions européennes (Cour de justice de l’Union européenne, Cour européenne des droits de l’homme), ainsi que devant la Commission européenne
Veille ciblée en matière de législation et jurisprudence européenne
