Qui sommes nous ?

Fondé en 1996, le Cabinet  FONTAINE & Associés est un cabinet d’avocats indépendant implanté à Paris et Grasse.

Nous assistons nos clients français et étrangers pour la plupart des entreprises dans tous les domaines du droit pouvant toucher à leur activité, tant en conseil qu’en contentieux,

Notre équipe pluridisciplinaire accompagne nos clients aussi bien dans la mise en œuvre de projets stratégiques de croissance interne ou externe, que dans la gestion courante juridique et fiscale.

Nous intervenons également dans la prévention et la résolution de différends commerciaux, patrimoniaux ou individuels et accompagnons nos clients devant les juridictions concernées.

Equipe avocats

Nos valeurs

Compétence et disponibilité

La compétence technique est l’exigence première du Cabinet.

La disponibilité et la réactivité sont deux valeurs essentielles que nous mettons au service de nos clients afin qu’ils obtiennent, dans le délai le plus bref, les réponses adaptées aux problématiques présentées.

Nous nous engageons sur un délai d’intervention et de réalisation des prestations, que nous nous efforçons de respecter.

Travail en équipe et service personnalisé

Chaque membre du Cabinet dispose de compétences spécifiques dans des domaines particuliers du droit. Le travail en équipe permet ainsi de favoriser les synergies au mieux des intérêts de nos clients.

Chaque dossier est ainsi traité par un Avocat référent spécialisé, en liaison avec les autres membres du Cabinet.

L’objectif est d’apporter à nos clients un service personnalisé, adapté à leurs besoins, tenant compte, en particulier, du secteur d’activité et de la taille de l’entreprise.

Cabinet FONTAINE & Associés
Arc de triomphe
Robe d'avocat

Les domaines

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Des compétences en synergie

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Choix de la structure juridique, rédaction de statuts

Cession d’entreprises : audit juridique d’acquisition, actes de cession de droits sociaux et garantie de passif

Opération de restructuration: fusion-acquisition, apport partiel d’actif, pactes d’actionnaires

Suivi de la vie sociale : établissement des actes juridiques, planification des obligations annuelles

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Gestion et stratégie fiscale de l’entreprise

Fusion-acquisition

Consultations

Assistance lors de contrôles fiscaux

Suivi des contentieux fiscaux devant les juridictions administratives et judiciaires

Gestion et stratégie fiscale du patrimoine (transmission du patrimoine, optimisation fiscale)

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Rédaction de contrats commerciaux (prestations de services, contrats de distribution, CGV, …)

Suivi de litiges commerciaux : droit des sociétés, droit commercial général, droit de la concurrence, droit de la distribution, litiges entre dirigeants et/ou associés

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Gestion de portefeuilles de marques

Rédaction de contrats et de consultations

Droit d’auteur

Droit des nouvelles technologies (noms de domaines)

Contentieux

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Élaboration des actes de cession de fonds de commerce

Rédaction, renouvellement, contentieux des baux commerciaux

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Conseil en matière sociale (contrats de travail, élections, procédure de licenciement individuel ou collectif)

Suivi des procédures devant les juridictions Prud’homales, juridictions administratives et cours d’appel

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Consultations

Actions contentieuses auprès des juridictions nationales liées à la transposition en droit interne des directives et règlements

Suivi des procédures devant les juridictions européennes (Cour de justice de l’Union européenne, Cour européenne des droits de l’homme), ainsi que devant la Commission européenne

Veille ciblée en matière de législation et jurisprudence européenne

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Consultations

Assistance devant les juridictions administratives

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Les avocats

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Nous contacter – nous situer

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Pour toutes demandes

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2 cabinets d’avocats en France

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Cabinet de Paris
3 rue Saint-Didier
75116 Paris

Cabinet de Grasse
17 boulevard du Jeu de Ballon
06130 Grasse

Tél : 01 56 68 80 80

Fax : 01 56 68 80 81

Tél : 04 93 36 72 02

Fax : 04 93 36 31 37

Parkings
65 avenue Kléber 75116 Paris
35, rue Saint Didier 75116 Paris

Métro
Boissière (ligne 6)
Trocadéro (lignes 6 et 9)

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